INFOS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ÉDITION
Site édité par l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE
16 rue de Peigney • 52200 PEIGNEY
Tél. 03 25 87 52 02 • laurentmotoculture@orange.fr
SIREN 793 780 123
Directeur de la publication : Laurent JACOB

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’entreprise LAURENT MOTOCULTURE se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.

La responsabilité de l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site, l’impossibilité d’accéder au site et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site.

FORMULAIRE DE COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à à la gestion, au sein de notre société, du fichier clients/prospects.
Les données collectées sur ce site sont à l'usage exclusif de l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE. Ces données sont à destination de l'ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

RESPECT DU DROIT D'AUTEUR
Le présent site constitue une œuvre dont l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE ou de tiers ayant autorisé l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE à les utiliser. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont soumises à autorisation expresse de l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE.

COOKIES
Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d'accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors de l’entreprise LAURENT MOTOCULTURE. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr

GOOGLE ANALYTICS
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CONCEPTION & HÉBERGEMENT DU SITE
Le site a été réalisé par l'atelier graphique TRAIT DE CARACTERE
1 ruelle des Soupirs - Vaux-sous-Aubigny - 52190 Le Montsaugeonnais.
Le site est hébergé par AMEN
Siège social : 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société LAURENT MOTOCULTURE, dont le siège est situé à PEIGNEY (52200), 16 rue du Mont, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète une robe, une crème pour le corps pourra lui être proposée.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société LAURENT MOTOCULTURE : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société LAURENT MOTOCULTURE sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :
    • société …
    • société …
    • société …

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société LAURENT MOTOCULTURE ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société LAURENT MOTOCULTURE (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous via notre formulaire ou par em@il à l'adresse laurentmotoculture@orange.fr.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • par voie électronique :
  • par courrier postal : Laurent Motoculture - 16 rue du Mont - 52200 PEIGNEY